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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# titre exécutoire
La problématique de la prescription des titres exécutoires dans l’espace OHADA.
Par Khadim Cissé, Avocat.Khadim Cissé
L’attractivité des affaires dans un espace tel que l’OHADA, suppose que les acteurs du droit des affaires soient renseignés au maximum sur les règles du jeu au sein de cet espace ; lesquelles règles (...)
17 octobre 2024
Titre exécutoire contre le dirigeant caution d’une entreprise en redressement judiciaire.
Par Marguerite Schaetz, Avocate.Marguerite Schaetz
Une majorité des dirigeants d’entreprises en France sont contraints de se porter caution solidaire des engagements financiers souscrits par l’entreprise qu’il dirige. En se portant caution de (...)
9 février 2024
Obligations aux dettes des associés de société civile.
Par Raphaël Oualid, Avocat.Cabinet Ydès
Contrairement à ce qui est en vigueur pour les sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SNC), l’associé d’une société civile répond indéfiniment des dettes sociales à due concurrence de sa (...)
5 décembre 2023
La formule exécutoire en droit positif congolais.
Par Norby Kalombo Nzazi, Chercheur.NORBY KALOMBO NZAZI
Il s’agit d’une notion moins abordée en droit positif congolais. Nous allons donné les lignes directrices de celle-ci, tout en l’associant avec ses notions connexes. Le lecteur aura le plaisir de (...)
22 septembre 2023
Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d’une déclaration d’insaisissabilité d’un bien de son débiteur, de (...)
3 octobre 2019
Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un créancier non professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence principale après la clôture pour (...)
24 juin 2019
Droit bancaire et exécution : Saisie concomitante à la délivrance d’un acte et notification au tiers saisi.
Par Olivier Vibert, Avocat, Paris13 mars 2014
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