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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# titres exécutoires
La problématique de la prescription des titres exécutoires dans l’espace OHADA.
Par Khadim Cissé, Avocat.Khadim Cissé
L’attractivité des affaires dans un espace tel que l’OHADA, suppose que les acteurs du droit des affaires soient renseignés au maximum sur les règles du jeu au sein de cet espace ; lesquelles règles (...)
17 octobre 2024
Obligations aux dettes des associés de société civile.
Par Raphaël Oualid, Avocat.Cabinet Ydès
Contrairement à ce qui est en vigueur pour les sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SNC), l’associé d’une société civile répond indéfiniment des dettes sociales à due concurrence de sa (...)
5 décembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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