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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# traitement de données
Les bases légales du RGPD : décryptage de la mission d’intérêt public.
Par Alexandre Le Borgne, Juriste.Alexandre Le Borgne
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a érigé à son article 6 que toute collecte et traitement de données à caractère personnel repose sur l’une des six bases légales qu’il énumère. (...)
30 avril 2024
[Tribune] Projet « DataJust » d’évaluation des préjudices corporels : des défauts d’opportunité et de méthode.
Bruno Mathis, Chercheur associé au Centre européen de droit et d\’économie.
Bruno MATHISPar Bruno Mathis, Consultant indépendant et chercheur. Le ministère de la justice se lance dans la création d’un référentiel d’indemnisation des préjudices corporels. Mais l’approche choisie révèle une (...)
5 juin 2023
Causes et conséquences de la non-conformité à la loi Informatique et Libertés.
Par Matthieu Wiedenhoff, Correspondant Informatique et LibertésMatthieu Wiedenhoff
Etat de la jurisprudence de la Cour de cassation au mois de novembre 2011. Avec la multiplication des ordinateurs personnels, l’utilisation des ERP et CRM, ou encore les réseaux sociaux, les (...)
6 mars 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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