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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# traitement de données personnelles
L’enregistrement de notes de services sur un répertoire informatique peut constituer un traitement de données à caractère personnel.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
La Cour de cassation a récemment rappelé dans un arrêt en date du 8 septembre 2015 que la création d’un répertoire, comportant deux notes d’évaluation sur une seule personne, rendu accessible sur un (...)
24 juin 2022
Affaire Google du 16 septembre 2014 : sur le déréférencement de liens sur internet, la compétence du tribunal et le traitement de données à caractère personnel.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Quelques mois après la retentissante décision Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 consacrant un droit à l’oubli numérique pour l’internaute, le TGI de Paris vient de statuer dans une ordonnance de (...)
5 décembre 2014
Prestataires établis en France et flux transfrontières : la Cnil vous a entendu !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Par une délibération du 20 janvier 2011 (« Dispense n°15 »), la Cnil dispense de déclaration les traitements de données à caractère personnel qui cumulativement : sont effectués sur le territoire (...)
5 juin 2012
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
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