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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# traitement des données personnelles
Google my business : la problématique de l’e-réputation des professionnels.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Par un jugement d’une longueur peu commune, le tribunal judiciaire de Paris a refusé le retrait d’une fiche Google my business sollicité par un dentiste en considérant Google my business comme un (...)
1er avril 2021
Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.
5 octobre 2020
Ce que l’arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 va changer pour les administrateurs de pages Facebook.
Par Barbara Bertholet et Guillaume Denais, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») vient de rendre un arrêt intéressant les administrateurs de « Fanpages ». La CJUE s’est ainsi prononcée sur l’interprétation de la notion de (...)
29 juin 2018
L’applicabilité territoriale du RGPD.
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
L’objet de cet article est d’apporter un éclaircissement important sur l’applicabilité territoriale du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). J’ai pu lire des (...)
9 février 2018
Privacy et droit d’auteur : les sociétés de gestion aussi doivent se préparer au grand GDPR.
Par Axel Beelen, Juriste.Axel Beelen
L’adéquate protection des droits des auteurs impose d’analyser des réglementations de plus en plus diverses. Nous nous intéressons aujourd’hui à la réglementation relative à la protection des données (...)
20 mars 2017
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