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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tramways
Exclusion de la loi Badinter pour les tramways circulant sur leurs voies propres.
Par Alexandre Farelly, Avocat.Alexandre FARELLY
Grâce à la publication d’un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de cassation précise la portée de l’article 1 de la loi Badinter à l’égard des tramways et rappelle qu’il est urgent de réformer un texte (...)
7 mai 2020
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