De plus en plus de villages se voient transformés en déviation d’autoroute, les transporteurs de marchandises ayant pour objectif de limiter les coûts en évitant les sections de routes à péage. C’est (...)

« La casserole qu’on surveille ne déborde jamais ». Mais la coupe semble pleine pour certains manifestants opposés à la réforme des retraites, qui s’arment de casseroles pour faire du bruit lors du (...)

Les terrasses des bars, cafés ou restaurants constituent une source de nuisances sonores importante, surtout dans les grandes villes. Pour soutenir l’activité des commerçants face à la pandémie de (...)

Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle (...)

Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement de cette salle ? La réglementation applicable aux (...)

Le présent article a pour but de donner un aperçu de la réglementation applicable en matière de sonneries civile et cultuelles des cloches des édifices publics.

Au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Y compris ceux qui proviennent d’une cour de récréation (...)