L’objet de cet article est de proposer une analyse de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 qui précise que : la circonstance que deux des salariés encadrant l’activité n’aient pas (...)

Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses (...)

Structure juridique très prisée du secteur médical et de l’industrie, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est désormais incontournable dans le paysage juridique français. Sa dissolution est (...)

À la suite d’un transfert d’entreprise, des salariés arrivent dans une nouvelle société. Ils continuent à percevoir la majoration de salaire du travail du dimanche qui leur avait été accordée par usage (...)

La règle d’ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d’entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail. En effet, la Loi Travail du 8 (...)

Les incidences du transfert d’entreprise sur la situation des contrats de travail en cours au regard de la législation camerounaise.

Compte tenu d’une économie particulièrement dynamique, il n’est pas rare de travailler en Angleterre dans une entreprise qui est subitement rachetée par une autre entreprise. Le lecteur ne sera pas (...)

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail interviennent soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)

Lorsque le fonds de commerce est encore exploitable au jour de sa restitution, les dispositions de l’article L 1224-1 du Code du Travail sont applicables et les contrats de travail doivent être (...)