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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transfert de bail
L’échange d’appartement entre voisins.
Par Nicolas Gerbault.Nicolas Gerbault
C’est une disposition peu connue, mais autorisée par la loi, qui permet à deux locataires d’un même immeuble, ou d’un même groupe d’immeubles, d’échanger leurs (...)
9 janvier 2025
Baux d’habitation : un an de jurisprudence.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Sélection des principales décisions rendues en 2022 par la Cour de cassation en matière de baux d’habitation.
16 janvier 2023
Le transfert d’un bail HLM aux enfants de locataires décédés.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le transfert de bail aux enfants des locataires décédés est envisageable s’ils vivaient dans les lieux depuis de nombreuses années, et que le ménage souhaitant bénéficier de ce transfert peut se (...)
9 avril 2015
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