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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transfert de fonds
L’organisation du financement du terrorisme.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
La Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme de 1999 rappelle qu’il s’agit d’un sujet préoccupant gravement la communauté internationale tout entière, (...)
16 mars 2021
Transferts de fond et blanchiment : ne pas déclarer en douane, c’est dissimuler.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que le transfert frontalier de fonds sans déclaration conforme constitue une opération de dissimulation susceptible de (...)
21 avril 2020
Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de (...)
16 novembre 2015
Votre argent est saisi en douane ? Attention aux obligations déclaratives, par Romuald Sayagh
Romuald SAYAGH
Avocat
rosayro chez hotmail.com
Le droit douanier est un droit peu connu, et ceux qui sont confrontés aux Douaniers vivent très souvent la même chose qu’un gardé à vue, avec certains droits en (...)
17 août 2012
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La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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