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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transfert de fonds
Transferts de fond et blanchiment : ne pas déclarer en douane, c’est dissimuler.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que le transfert frontalier de fonds sans déclaration conforme constitue une opération de dissimulation susceptible de (...)
21 avril 2020
Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de (...)
16 novembre 2015
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