Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de (...)

Le changement de sexe à l’état civil.

Par Juliette Daudé, Avocate.
Juliette Daudé

Il a fallu attendre 2016 pour que le législateur intervienne et instaure la procédure permettant à une personne de solliciter une modification de la mention de son sexe sur son état civil. Il est (...)

L’établissement scolaire et la demande d’un élève se revendiquant "trans".

Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
Aude Mirkovic Olivia Sarton

Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être désigné(e)s par un nouveau prénom de leur choix, et/ou être identifié(e)s dans le sexe revendiqué par eux (...)

Modification du sexe à l’état civil : mode d’emploi.

Par Kahena Meghenini, Avocate.
KAHENA MEGHENINI

Depuis la loi du 18 novembre 2016, dite "loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle", la procédure visant à demander la modification de la mention du sexe à l’état civil est désormais (...)

Changement de sexe à l’état civil : suppression de la condition médicale.

Par Bénédicte Simonnet, Juriste.
benedicte simonnet

Les 28 et 29 septembre prochains le Sénat devra se prononcer sur les dernières modifications du Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle avant son adoption définitive par (...)

Condamné pour avoir licencié un employé désirant changer de sexe

Une entreprise a été condamnée par le Conseil des Prud’hommes pour avoir licencié un salarié. Celui-ci avait annoncé sa volonté de devenir transsexuel.