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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# translation judiciaire
Les changements d’établissement d’un détenu.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
Le « transfèrement » est un terme générique qui désigne tout changement d’établissement. Il est plus commun de parler de « transfert ». En pratique, le transfèrement consiste à déplacer un détenu d’une (...)
13 janvier 2023
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