Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une histoire. Organiser la transmission de son patrimoine de son vivant est une démarche à la (...)

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ainsi que ses cinq décrets d’application clarifient les dispositions applicables aux sociétés d’exercice (...)

La loi de finances pour 2024 a été adoptée le 29 décembre 2023, et a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2023.

A l’heure où des propositions suggèrent son aménagement et la restriction de son champ d’application, il semble plus que jamais nécessaire de rappeler que la France perdrait beaucoup à aménager de (...)

Le Journal du Management juridique d’entreprises N°86 se penche sur les cessions ou transmissions d’entreprises. Un tour de table réalisé par des avocats, des experts comptables, des notaires ou des (...)

Cet article fait un commentaire rapide de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entrée en vigueur le 14 février 2022.

Le « Pacte Dutreil », bien connu des praticiens du droit fiscal et du dirigeant souhaitant transmettre son entreprise, permet de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur (...)

Le 6 avril 2021, une mise à jour du BOFIP relatif au Pacte Dutreil, mise en consultation publique, avait laissé planer de sérieux doutes sur l’avenir et la facilité d’application d’un régime fiscal (...)

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d’initiative économique du 6 août 2003 dite loi Dutreil qui avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des (...)

Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020, n°435562 (8ème-3ème chambres réunies).

L’obligation préalable d’information des salariés en cas de cession de contrôle de leur société est peut-être en voie d’extinction. C’est une bonne occasion pour faire le point sur cette obligation (...)

En tant que chef d’entreprise se pose la question de l’avenir de la société. Il est légitime de vouloir la transmettre à ses enfants tout en souhaitant la vendre à un bon prix. Il est possible alors (...)

Dans un arrêt du 28 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon, a refusé le bénéfice de l’exonération à une opération consistant en une cession immédiate de la moitié de la clientèle d’un (...)

Créé en 2008 à l’occasion de la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil philanthropique plus souple que les fondations mais qui bénéficie d’avantages fiscaux similaires. Il (...)

La présentation du projet de loi P.A.C.T.E (« Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ») destinée aux entreprises vient d’être repoussée une seconde fois, et devrait avoir (...)

Le Conseil d’Etat a jugé que l’absence d’apport en pleine propriété d’immeubles ne fait pas obstacle à ce que le transfert soit regardé comme complet dès lors qu’il garantit à son bénéficiaire, pour une (...)

Le LBO est délaissé et de moins en moins d’actualité. Vive l’OBO, qui permet à un fondateur dirigeant de racheter sa société, via une holding, de restructurer son capital, en le renforçant avec de (...)

Nous faisons suite à la parution en septembre du guide pratique de la société Jurimanagement, Juribook 3 : « Avocats, valoriser céder, acquérir son activité », et proposons grâce aux auteurs la diffusion (...)

Pour rappel, le Pacte Dutreil a été institué par la loi de finances pour 2000 et permet une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75% de sa valeur. On le trouve (...)

Jean-Pierre Robin (CRA) et Grégoire Cabri-Wiltzer (Nim Europe) sont mes invités sur le sujet de la reprise d’entreprise.