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Cession d’entreprise : les étapes à suivre pour une transaction réussie.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Découvrez le processus de cession d’entreprise, les obligations légales et les meilleures pratiques pour assurer une transaction réussie et sécurisée.
7 avril 2023
Le dispositif du contrat de génération.
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La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et le maintien dans l’emploi (...)
24 juin 2022
Les contrats de génération : nouvelle mesure transgénérationnelle dans le droit du travail.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Les députés ont voté le 23 janvier 2013 la loi portant création du contrat de génération. Le projet avait été présenté en conseil des ministres le 12 décembre dernier par Monsieur Michel Sapin, ministre (...)
23 janvier 2013
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