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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence contractuelle
Prêt libellé en devise étrangère.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Le caractère abusif de la clause de monnaie doit être apprécié selon les critères de la jurisprudence de la CJUE (informations permettant d’évaluer le risque des conséquences économiques négatives sur (...)
25 juillet 2022
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019.
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit (...)
31 mai 2021
Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ?
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
La directive du 17 avril 2019 harmonise les législations sur le droit d’auteur et les droits voisins afin d’établir un marché unique numérique. Pour parvenir à cet objectif, le texte entend maintenir un (...)
1er août 2019
Management juridique : le juriste doit prendre son destin en main.
Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice
Photos : Laurine Tavitian
Le juriste, maitre de son avenir : c’est ce qu’on peut retenir de cette 6ème journée du management juridique, organisée le 30 juin 2016 par Legi Team. Car hormis la place omniprésente des outils (...)
28 juillet 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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