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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence contractuelle
Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence.
Par Anne-Sophie Ramond, Avocate.ANNE-SOPHIE RAMOND
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le Tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers par (...)
8 janvier 2026
Prêts en francs suisses : transparence exigée par la Cour de Cassation.
Par David Dana, Avocat.David DANA
Il est désormais possible pour tous les emprunteurs de faire annuler leurs prêts immobiliers en francs suisses.
17 novembre 2023
Les garanties prévues en matière de produits reconditionnés.
Par Amel Farahoui, Elève-Avocate.Amel Farahoui
Le législateur est intervenu afin d’encadrer la vente de produits reconditionnés et ainsi protégés le consommateur en prévoyant différentes garanties prévues par le Code la (...)
15 septembre 2022
Prêt libellé en devise étrangère.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Le caractère abusif de la clause de monnaie doit être apprécié selon les critères de la jurisprudence de la CJUE (informations permettant d’évaluer le risque des conséquences économiques négatives sur (...)
25 juillet 2022
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019.
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit (...)
31 mai 2021
Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ?
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
La directive du 17 avril 2019 harmonise les législations sur le droit d’auteur et les droits voisins afin d’établir un marché unique numérique. Pour parvenir à cet objectif, le texte entend maintenir un (...)
1er août 2019
Management juridique : le juriste doit prendre son destin en main.
Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice
Photos : Laurine Tavitian
Le juriste, maitre de son avenir : c’est ce qu’on peut retenir de cette 6ème journée du management juridique, organisée le 30 juin 2016 par Legi Team. Car hormis la place omniprésente des outils (...)
28 juillet 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
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