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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence de l'information
La réglementation des plateformes en ligne.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise. Cette réglementation (...)
16 novembre 2017
La comparateur d’avocat : une pratique validée par la Cour de cassation.
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Une société a créé en 2012 un site internet afin de mettre en rapport des particuliers avec des avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) l’a attaquée en justice en arguant qu’elle faisait un « (...)
13 octobre 2017
Consommateurs, faites valoir votre droit à une information loyale !
Par Christine Pierre.Christine Pierre
Dans la jungle de la société de consommation, certains acteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à enrober leur produit d’un papier cadeau plus que séduisant… quitte à tromper leurs clients ! Il est parfois (...)
26 septembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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