La directive (UE) 2023/970 ne se résume pas à l’affichage des salaires dans les offres d’emploi. Son mécanisme le plus contraignant est ailleurs : un écart de rémunération d’au moins 5% que l’employeur (...)

La branche Syntec-Cinov [1] s’est dotée d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Signé le 22 octobre 2025, il a été étendu par un arrêté du 21 juillet 2026 : (...)

Portée par la directive européenne 2023/970, la transparence des salaires devient obligatoire et bouleverse le droit du travail en France. Au-delà de l’affichage, cette évolution crée de lourds défis (...)

Le délai de transposition de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations a expiré le 7 juin 2026, sans que la France ait adopté sa loi. Ce retard ne laisse pas les salariés (...)

La question du salaire est particulièrement sensible. Les salariés en parlent peu et difficilement, que ce soit en famille, entre amis ou même entre collègues. Pourtant, les inégalités salariales (...)

Un avant-projet de loi portant transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026. Il vise à renforcer l’application du principe (...)

Propos de Clémence Pajot, Directrice générale de la Fédération nationale des CIDFF, recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.

Être au plus près d’elles, être accessibles, au quotidien : voilà sans doute une des façons les plus efficaces de défendre et protéger les femmes qui en ont besoin. Les Centres d’Information sur les (...)

Il est des lois que les siècles attendent, et qui, lorsqu’elles paraissent enfin, portent en elles autant de promesses que de périls. La Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, consacrée à la (...)

La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque une étape décisive dans la construction d’un droit européen de l’égalité salariale. Elle fait de la transparence des rémunérations un (...)

Dans le quotidien des professionnels RH et juridiques, chaque minute compte. Entre la gestion des collaborateurs, la mise en conformité des procédures et la pression constante des délais, il devient (...)

La directive européenne sur la transparence salariale n’est pas une simple contrainte légale, mais le catalyseur d’une transformation profonde. Au-delà des obligations de reporting, cette nouvelle (...)

Une décision du Tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 apporte des précisions importantes sur l’étendue du droit à l’information des artistes-interprètes concernant leurs rémunérations. Cette (...)

La directive n° 2023/970 se fonde sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération. Ce faisant, elle vise à prohiber toute forme de discrimination à raison du sexe, (...)

Le Brésil s’est doté fin 2023 d’un nouvel arsenal juridique destiné à assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes (loi nº 14.611/2023, décret nº 11.795/2023, et ordonnance du Ministère du Travail nº (...)

La Norvège est un pays réputé pour ses normes raisonnables en matière d’égalité des genres et de bien-être social, et la transparence salariale joue un rôle clé dans ce contexte. En Norvège, des lois et (...)

Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire (...)

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n°19-19.407), la Cour de cassation réaffirme qu’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire d’un salarié lorsque des conditions (...)

Autre exigence pesant sur les entreprises et pouvant entraîner des sanctions dans ce cas précis.

Le 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, Espagne, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne. Le (...)

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions quant au paiement anticipé de l’indemnité de congés payés. Elle affirme en effet que, pour inclure l’indemnité de (...)