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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# transport aérien


La protection du consommateur dans le transport aérien.

Par Alitcia Guguin, Avocate.
Alitcia Guguin

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé en 2021 et 2022 une enquête en coopération avec la Direction Générale de l’Aviation Civile afin de (...)

27 juillet 2023

Alitalia devient ITA mais n’échappe pas à des grèves du personnel.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée (...)

15 octobre 2021

Grève licite des salariés d’une compagnie aérienne : le droit à indemnisation des passagers.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers.

24 septembre 2021

Aides d’Etat et compagnies aériennes low-cost : de la qualité d’intermédiaires des exploitants d’aéroports.

Par Thibault Saint-Martin, Avocat.
Thibault Saint-Martin

Alors que le secteur aérien cherche à se relancer, de récentes décisions du Tribunal de l’Union rappellent le risque que les mesures publiques d’aide soient sanctionnées comme des aides (...)

1er juillet 2020

L’Accord de Paris de 2015 vu sous l’angle d’une lutte internationale "boiteuse" contre les changements climatiques.

Par Roland Melaine Toé, Etudiant.
Roland Melaine Toé

Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur (...)

12 septembre 2019

Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement (...)

8 août 2018

Vol AF 447 RIO PARIS : Attention au délai de prescription !

Par Victoire de Bary, Avocat
Victoire de Bary

Alors que le constructeur européen Airbus et la Société Air France viennent d’être mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la catastrophe du vol Rio-Paris dans laquelle ont péri 228 personnes le (...)

22 mars 2011

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