Le vendredi 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt notable en matière de cession de créance des passagers ayant subi une perturbation de vol. CJUE, 9 octobre 2025, (...)

Le décret n°2025-772 du 5 août 2025, qui entrera en vigueur le 7 février 2026, marque un tournant inquiétant pour les droits des passagers aériens. Alors que le règlement européen (CE) n° 261/2004 (...)

La Cour suprême brésilienne a consacré la prévalence de la Convention de Montréal de 1999 sur le droit interne en cas de conflit de normes portant sur le transport aérien international de marchandises. (...)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé en 2021 et 2022 une enquête en coopération avec la Direction Générale de l’Aviation Civile afin de (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté une nouvelle précision concernant l’application du règlement n°261/2004, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de (...)

La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée (...)

Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers.

Cet article traite des contraintes pour les transports aériens de passagers posées par certaines dispositions du décret du 29 octobre 2020, lequel vient d’être modifié par le décret du 22 avril 2021. (...)

Alors que le secteur aérien cherche à se relancer, de récentes décisions du Tribunal de l’Union rappellent le risque que les mesures publiques d’aide soient sanctionnées comme des aides (...)

Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur (...)

C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement (...)

Alors que le constructeur européen Airbus et la Société Air France viennent d’être mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la catastrophe du vol Rio-Paris dans laquelle ont péri 228 personnes le (...)