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# transport interurbain par autocar
Cars Macron : Le Conseil d’État valide le raisonnement de l’ARAFER.
Par Benjamin Boiton, Avocat.Benjamin BOITON
Retour sur la notion d’« atteinte substantielle » à l’équilibre économique d’une ligne de service public de transport par la création d’un service régulier interurbain de transport par autocar autorisé par (...)
12 avril 2017
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