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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transports publics
Peut-on faire de la publicité pour un livre politique dans une gare ou un métro ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Il n’y aura pas de publicité pour le livre de Jordan Bardella « Ce que je cherche » dans les gares et les stations de métro françaises. La décision a été prise lundi 28 octobre 2024 par l’entreprise (...)
29 octobre 2024
Pourquoi le service minimum dans les transports publics ne fonctionne pas en France.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
En l’absence de droit de réquisition des agents, la loi de 2007 est insuffisante pour assurer un vrai service minimum dans les transports publics français. Le droit de réquisition général du Préfet, (...)
17 janvier 2023
Grèves à la SNCF : l’impossible service minimum.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
« Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! » disait le Président Sarkozy le 5 juillet 2008. Force est toutefois de constater que la grève qui touche actuellement la SNCF (...)
18 avril 2018
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