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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transsexualisme
Le transsexualisme à l’épreuve de la CEDH.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.Noémie HOUCHET-TRAN
A l’occasion d’un arrêt rendu le 10 mars dernier [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est, pour la première fois, prononcée sur les conditions préalables au changement de sexe, et, ce faisant, (...)
18 mars 2015
Le changement de prénom.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
S’il est possible de demander à changer son prénom, la demande est soumise à certaines conditions.
26 novembre 2013
Transsexualisme et divorce.
Par Brigitte Bogucki, AvocatBrigitte Bogucki
Le fait pour un époux d’avoir obtenu son changement d’état civil a-t-il des conséquences sur la validité de son mariage ? Le transsexualisme n’étant plus une pathologie psychiatrique, est-ce une faute (...)
21 avril 2011
Transsexualisme : changement d’état civil.
Par Brigitte Bogucki, AvocatBrigitte Bogucki
Sur le fondement des articles 60 et 99 du code civil, la loi française autorise les transsexuels à changer de prénom et de genre sur leur état civil à compter du moment ou, pour reprendre la (...)
25 février 2011
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