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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travail en détention
[Dossier] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Dossier réalisé par Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice
Le garde des Sceaux a présenté et défendu plusieurs projets de loi depuis son arrivée au ministère de la Justice en juillet 2020. Mais la réforme relative à la confiance dans l’institution judiciaire (...)
1er mai 2022
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : et si le Code du travail entrait en détention ?
Plusieurs dispositions du PJL confiance sont consacrées au travail en détention. Création d’un contrat d’emploi pénitentiaire, en lieu et place de l’actuel acte unilatéral d’engagement, règles relatives (...)
26 octobre 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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