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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# travail forcé


Traite des êtres humains, travail forcé, réduction en servitude et en esclavage : incrimination après la loi du 5 août 2013.

Par Thierry Vallat, Avocat.
Thierry Vallat

La loi du 5 août 2013 transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène (...)

22 août 2013

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