Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail.

Par Cyrille Catoire, Avocat.
Cyrille Catoire

Si vous êtes une entreprise qui fait appel à des travailleurs freelances ou indépendants, notamment via des plateformes de mise en relation, soyez vigilante : il existe un risque de requalification (...)

Le statut de l’agent commercial : avantages et inconvénients.

Par Sophie Prestail, Avocat.
Sophie PRESTAIL

Quels intérêts et inconvénients du statut d’agent commercial, notamment par rapport à celui de VRP, tant pour l’agent que pour l’entreprise souhaitant commercialiser ses produits : petit comparatif des (...)

Salariat déguisé : comment le déceler et quels sont les risques ?

Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora LABROUSSE

La problématique du salarié déguisé existe depuis plusieurs années même si elle n’était jusqu’alors que très peu reconnue en jurisprudence. Ce phénomène fait partie des grandes tendances sociales des dix (...)

Le statut de l’agent commercial applicable en immobilier.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Contrairement au monde économique classique pour lequel les entreprises ont des salariés assurant la commercialisation, l’immobilier a recours pour la négociation à des agents commerciaux dont le (...)

L’arrêt "Uber" de la Cour de Cassation est-il conforme à la nature numérique de cette activité ?

Par Dominique L.Summa, Avocat.
Dominique summa

Par Arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation (Chambre Sociale) a requalifié le contrat de partenariat d’un chauffeur VTC Uber en contrat de travail.

Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail.

Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Claudia Weber

A deux reprises le législateur a tenté d’exclure les travailleurs « uberisés » du bénéfice du droit du travail. A deux reprises, le Conseil constitutionnel l’a refusé, en dernier lieu dans sa décision du (...)

Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative !

Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.
Jérôme GIUSTI

Ce texte est extrait d’un rapport de la Fondation Jean Jaurès, co-écrit par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et Thomas Thévenoud, ancien ministre. Quelle alternative à la charte sociale des (...)

Plateformes numériques : Vers une révolution pour ces travailleurs pas si « indépendants » ?

Par Eléonore de La Rivière, Avocat.
Eléonore de La Rivière

Branle-bas de combat au cœur des plateformes telles que Uber, Deliveroo : le 28 novembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation statue pour la première fois sur la relation de travail (...)

L’économie des plateformes : l’existence d’un nouveau statut ?

Par Virginie Morgand, Juriste.
Virginie MORGAND

Le numérique est un enjeu actuel posant de nombreuses questions, de nombreux défis avec des métiers de plus en plus dématérialisés incitant à s’interroger sur la notion de salariat. Selon l’étude (...)

Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ?

Par Claire Abate Puissilieux, Avocate.
Claire ABATE PUISSILIEUX

L’économie collaborative a le vent en poupe dans la Silicon Valley. Les start-up ne cessent de développer des modèles économiques, dans lesquels elles produisent de la valeur ajoutée reposant sur de (...)

RSI / URSSAF : vaincre la "phobie administrative" et mieux comprendre.

Baptiste Burdin,
Expert Comptable
bburdin chez tk-expertise.com
https://www.linkedin.com/pub/baptiste-burdin/5a/600/a20

Baptiste BURDIN

Quel professionnel exerçant à titre individuel ou étant Travailleur Non Salarié (TNS) n’a jamais eu de souci avec le RSI ou l’URSSAF ? Face à ces immenses institutions, le professionnel se retrouve trop (...)