La gestion des travaux au sein d’un bail commercial est l’un des sujets les plus sensibles dans la vie du local et du contrat. Mal cadrée, la répartition des charges d’un local commercial peut (...)

De nombreux copropriétaires sont confrontés à des travaux réalisés sur des parties communes, sans autorisation. Si le sort de ces travaux semble évident, il arrive qu’une régularisation intervienne a (...)

Avant d’effectuer des travaux au sein de son logement, il convient de vérifier si une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire. En effet, la loi du 10 juillet 1965 distingue les travaux (...)

Un copropriétaire n’est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s’il y a été autorisé par l’assemblée générale. (...)

La question des travaux dans le cadre d’un bail commercial demeure délicate, tant il est courant que les locaux nécessitent des interventions, allant de simples travaux d’embellissement à des (...)

Avant (référé préventif pour les travaux de grande importance), pendant ou à la suite des travaux, l’expertise judiciaire peut s’avérer nécessaire pour faire valoir ses droits face à des désordres (mal (...)

On a tendance à reprocher au syndic de faire voter des travaux sans présenter suffisamment de devis. Pourtant, l’obligation pour le syndic d’organiser une mise en concurrence dépend, pour une large (...)

Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps. Ce qu’il faut savoir sur les règles de péremption.

Omniprésentes en copropriété, les parties communes à usage exclusif suscitent de nombreux litiges. Force est de constater que leur caractère hybride, à mi-chemin entre le privé et le collectif, (...)

Lorsque des travaux sont envisagés sur une construction existante, la déclaration préalable ou la demande de permis de construire n’a pas à porter sur cette construction mais uniquement sur les (...)

Tout immeuble géré en copropriété dispose d’équipements collectifs, comme une VMC, un ascenseur ou une chaudière. Ceux-ci sont susceptibles de causer des nuisances, notamment sonores, aux (...)

Face aux nombreuses incertitudes liées à l’évolution de la législation des retraites, du risque de l’investissement en bourse et de l’extrême faiblesse de la rentabilité des livrets d’épargne, (...)

Tous les bâtiments d’habitation collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement au 1er janvier 2007 doivent respecter les normes de construction concernant (...)

Quatre nouvelles lignes de métro, plus d’une soixantaine de nouvelles gares : le chantier titanesque du Grand Paris Express a de quoi séduire ! Si la construction de tous ces équipements - étalée (...)

La servitude de tour d’échelle est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d’exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire. (...)

Avant tous travaux, il convient d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires quant à votre projet, sans quoi il pourrait vous être demandé de remettre les lieux dans leur état (...)

Selon le Conseil d’Etat, compte tenu du caractère difficilement réversible d’une construction autorisée par une décision de non-opposition à déclaration préalable, la condition d’urgence doit en principe (...)

Les établissements recevant du public (ERP) doivent depuis le 1er janvier 2015 être accessibles aux personnes handicapées. Se pose alors la question de savoir qui doit en supporter la charge : le (...)