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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux de démolition
Rappel sur la distinction entre les deux différents types de diagnostics « amiante ».
Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.Karen De Sa Vieira
Par un arrêt publié du 1er octobre 2020, la Cour de cassation affirme que l’obligation pour le propriétaire de l’immeuble d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux (DAT) n’existe qu’en cas de (...)
26 novembre 2020
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