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# travaux de ravalement
Bail commercial : les travaux de lasure sont-ils des travaux d’entretien ou des travaux de ravalement ?
Par François Morabito, Avocat.Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Par un arrêt du 8 mars 2022, la Cour d’appel de Chambéry a validé la nature de travaux d’entretien des travaux de lasure pour une résidence de tourisme située à la (...)
11 mars 2022
Bail commercial : les travaux de ravalement sont-ils des "grosses réparations" ou des "travaux d’entretien" ?
Par Jacques Gobert, Christophe Jervolino et François Morabito, Avocats.Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES
Les travaux de ravalement sont souvent onéreux. Néanmoins, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au bailleur ou au preneur de s’acquitter des charges liées aux travaux de ravalement (...)
20 novembre 2019
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