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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux publics
L’exonération de la responsabilité pour faute de l’administration - La victime a recherché la réalisation de son préjudice.
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
Rechercher la responsabilité de l’administration est une tâche complexe pour l’administré qui n’obtiendra pas gain de cause dans les cas les plus importants. Mais même lorsque la responsabilité (...)
12 juin 2023
Collectivités : comment s’éviter beaucoup de litiges de construction.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
« Mieux vaut prévenir que guérir » dit la sagesse populaire. Mais les collectivités se lancent pourtant dans des travaux publics de grande envergure, en oubliant qu’un référé instruction bien effectué (...)
5 mars 2020
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
La réalisation d’une ligne très haute tension (THT) suppose qu’elle ait été déclarée d’utilité publique et que soient fixées des servitudes d’utilité publique (SUP) pour l’implantation des pylônes et des (...)
16 mai 2019
Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?
Par Bernard Rineau, Avocat.Bernard Rineau
L’Etat, les collectivités publiques et les entreprises qui travaillent pour leur compte, telles les sociétés concessionnaires d’autoroutes, sont responsables des dommages causés par les ouvrages dont (...)
3 avril 2019
Nouvelles précisions sur le sort réservé à une demande tendant à la réalisation de travaux pour prévenir ou faire cesser un dommage de travaux publics.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Une autorité saisie d’une demande tendant à ce que l’administration procède à des travaux ayant vocation à prévenir ou faire cesser des dommages de travaux publics doit prendre en considération, d’une (...)
11 août 2014
Devant quel juge, le maître d’ouvrage public doit-il diligenter son référé préventif ?
Par Romain Rossi-Landi, AvocatRomain Rossi-Landi
15 avril 2010
Recours des concurrents évincés dans un appel d’offres de travaux publics, par Maître Kremer, Avocat.
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11 décembre 2007
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