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# trésorerie des entreprises
Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement aux sociétés clôturant leur exercice en cours d’année civile ?
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
La loi de finances pour 2017 a prévu une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés conformément au calendrier suivant (...)
25 avril 2019
Délais de paiement : Loi vs accords dérogatoires, le bon raisonnement ?
Par Alexandre Romi, Responsable des Affaires JuridiquesALEXANDRE ROMI
On s’en souvient tous, en France, avant la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les délais de paiement étaient beaucoup trop longs. L’exposé des motifs de la loi indiquait d’ailleurs très (...)
11 avril 2011
5 février 2010
Les remboursements et remises des dettes publiques, par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
Rédaction du village
22 janvier 2010
15 décembre 2008
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
