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# trésorerie des entreprises
Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement aux sociétés clôturant leur exercice en cours d’année civile ?
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
La loi de finances pour 2017 a prévu une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés conformément au calendrier suivant (...)
25 avril 2019
Délais de paiement : Loi vs accords dérogatoires, le bon raisonnement ?
Par Alexandre Romi, Responsable des Affaires JuridiquesALEXANDRE ROMI
On s’en souvient tous, en France, avant la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les délais de paiement étaient beaucoup trop longs. L’exposé des motifs de la loi indiquait d’ailleurs très (...)
11 avril 2011
5 février 2010
Les remboursements et remises des dettes publiques, par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
Rédaction du village
22 janvier 2010
15 décembre 2008
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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