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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunal de grande instance
De la procédure disciplinaire applicable aux notaires.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
Deux types de procédures disciplinaires sont applicables aux notaires, et diffèrent selon la gravité de la sanction encourue. Il s’agit de la procédure devant la chambre de discipline et de celle (...)
13 avril 2018
Des sanctions disciplinaires encourues par les Notaires.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
Les notaires, en plus du respect de la loi et des règles professionnelles, se doivent de faire preuve de probité, délicatesse et honneur tant dans le cadre de leur activité qu’à l’occasion de leur (...)
10 avril 2018
Alerte pour les lanceurs d’alerte.
Par Amaury Sonet, Avocat.Amaury SONET
Le statut de lanceur d’alerte a priori protecteur n’est cependant pas sans danger. Voilà une piste pour accroître la protection.
10 octobre 2017
Le TGI de Strasbourg rétabli en matière de propriété intellectuelle.
Par philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
19 mai 2011
30 novembre 2011

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