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# tribunal de l'ue


Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ?

Par Florence Chapin, CPI.
Société Novagraaf

L’exploitation d’une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d’usage ? Focus sur un arrêt récent de l’UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire (...)

19 avril 2024

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