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# trottinettes électriques
L’évolution du droit à l’indemnisation des accidents sur la voie publique et des trottinettes électriques.
Par Patrice Humbert, Avocat.Patrice HUMBERT
Depuis quelques années, la France connaît de nouveaux modes de déplacement, en particulier dans les grandes villes. Ces nouveaux types de mobilité sont notamment les trottinettes électriques, les (...)
16 juin 2020
L’accident impliquant une trottinette électrique motorisée : quelles conséquences ?
Par Anne Petitdemange, Avocat.Anne Petitdemange
Difficile de manquer le fleurissement de trottinettes à moteur au sein des moyennes et surtout grandes villes de l’hexagone. Elles peuvent frôler le cycliste qui circule sur sa voie ou surprendre (...)
14 mai 2020
Décret Trottinettes du 23 octobre 2019 : les règles de circulation et de stationnement.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les (...)
31 octobre 2019
Le "free floating" restera-t-il longtemps un objet juridique non identifié ?
Par Jérôme Giusti, Avocat.Jérôme GIUSTI
Les trottinettes, vélos « à la demande » et autres engins à roulettes ont envahi nos villes et nos trottoirs. Quel est l’état du débat public et parlementaire sur cette nouvelle forme de déplacement (...)
16 juin 2022
Trottinettes électriques : que se passe-t-il en cas d’accident ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
A l’heure où les services de trottinettes électriques en libre-service sont de plus en plus nombreux, il n’est pas étonnant que, corrélativement, le nombre d’accidents augmente. Ainsi, il est utile de (...)
9 août 2019
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