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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trouble manifestement illicite
Rappel des règles relatives aux travaux en copropriété et leurs conséquences juridiques.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Dans une ordonnance de référé rendue récemment, le Tribunal judiciaire de Lille a rappelé avec fermeté les principes fondamentaux régissant les travaux en copropriété (TJ Lille, Ordonnance de référé, 29 (...)
9 décembre 2024
Le trouble manifestement illicite d’une rupture brutale des relations commerciales établies.
Par Johanna Azincourt, Avocate.Johanna AZINCOURT
Au terme de son arrêt du 23.06.2015, la Cour de Cassation se prononce sur deux aspects de la rupture brutale des relations commerciales établies : la question du renouvellement de contrats à (...)
24 novembre 2015
Appréciation « in concreto » par le juge des référés du trouble manifestement illicite allégué par le Syndicat des copropriétaires à raison de l’usage de parties communes par un copropriétaire.
Par David Dupetit, AvocatDavid DUPETIT
La vie en copropriété étant rarement un « long fleuve tranquille », le Juge civil est fréquemment amené à intervenir en qualité d’arbitre des agissements des (...)
24 février 2012
La démolition d’une construction illicite.
Par Patricia Cousin, AvocatPatricia Cousin
Le trouble manifestement illicite, exigé pour la mise en œuvre d’une procédure de référé, est-il constitué par une construction édifiée sans permis de construire (...)
8 juillet 2011
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