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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# trouble mental
Est-il raisonnable de juger l’être dénué de raison ?
Par Victor Akansel, Professeur.Victor AKANSEL
Ira furor brevis est. Animum rege : qui nisi, paret, imperat. C’est ainsi qu’Horace, dans la deuxième Epître de son Epistularum liber primus nous prévenait, au début de notre ère, des affres de la (...)
21 avril 2023
Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques.
Par Claudia Canini, AvocatLa loi du 5/03/2007 maintient la présomption de capacité juridique dont bénéficie toute personne physique âgée de 18 ans révolus (C. civ., art. 414). Le jeune majeur bénéficie ainsi d’une présomption (...)
10 janvier 2011
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