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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# troubles mentaux
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d’un trouble de santé psychique. Il peut s’agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, (...)
23 juillet 2024
L’irresponsabilité pénale des aliénés et des mineurs.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.Benoît Le Dévédec
Lorsqu’un individu commet une infraction, il « engage sa responsabilité pénale », il peut faire l’objet de poursuites et d’une condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pénal prévoit dans ses (...)
27 juin 2019
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