Le trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.

Par un arrêt récent rendu dans une affaire médiatique, la Cour de cassation a retenu l’existence, dès avant la loi du 29 juillet 2011, d’obligations déclaratives en matière de trust, institution (...)

Le trust est une institution classique des pays de droit anglo-saxon inconnue de ceux de Droit civil et ainsi du Droit français. Si sa validité est toutefois pleinement reconnue dans l’ordre (...)

Le trust est un mécanisme juridique anglo-saxon qui n’est pas connu en droit français. Toutefois, il arrive parfois qu’il emporte des effets en France.

David Hallyday et Laura Smet avaient assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des royalties du rocker et ainsi garder la mainmise sur l’héritage de (...)

Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday.

David Hallyday et Laura Smet ont assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des royalties du rocker et ainsi garder la mainmise sur l’héritage de (...)