Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer seules leurs affaires personnelles et financières. Dans ces (...)

Les familles confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche se retrouvent parfois en difficulté face à la technicité du droit des majeurs protégés et le vocabulaire couramment utilisé par (...)

Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, (...)

Dans le cadre des mesures de protection judiciaire des personnes vulnérables, l’aspect médical est central. En effet, l’altération des facultés mentales ou corporelles doit toujours être médicalement (...)

Par une ordonnance du 16 février 2016, le juge des tutelles de Courbevoie a autorisé un tuteur à confier par mandat à la société Artcurial, opérateur de vente volontaire, la vente de treize œuvres (...)

L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes d’administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et (...)

Les majeurs sous tutelle ont un droit de vote inaliénable et la possibilité de se marier sans autorisation du juge des tutelles à compter de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la (...)

Si le contrat d’assurance-vie demeure un des outils de transmission préféré des français, il n’en reste pas moins qu’il fait face à un important contentieux. C’est à cette problématique et à ces enjeux (...)

La tutelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles. La tutelle est la plus contraignante des mesures de protection des majeurs. Elle n’est prononcée que s’il est établi que ni la (...)

Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l’impossibilité d’accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine et (...)

Dans le but d’éradiquer certaines anciennes pratiques sources de difficultés, la gestion des comptes du majeur protégé est désormais soumise à un certain nombre (...)

L’actualité nous incite à rappeler comment réagir quant la maladie, le handicap d’un proche ne lui permettent plus de défendre ses intérêts [1].

Parce que la mise en place d’un régime de protection comporte toujours une part de contrainte et d’incapacité, le législateur a voulu que l’instauration d’un régime de protection ne soit jamais (...)

Bien que le mariage soit considéré comme une liberté fondamentale, une personne placée sous mesure de protection juridique devra suivant le cas, recueillir l’autorisation préalable de son curateur ou (...)

Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD) et le Barreau de Lyon viennent de publier Le Guide Tutelles et Mesures de Protection des Majeurs.

La cour d’appel de Toulouse annule, dans son arrêt du 23 février 2010, une ordonnance de non-conciliation rendue dans un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage alors que l’un (...)

L’opposition du majeur placé sous curatelle et de son épouse à la mesure de protection ainsi que l’existence de relations conflictuelles entre cette dernière et ses beaux-enfants justifient que la (...)