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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tutelle et curatelle
Tutelle et curatelle : comptes et livrets bancaires du majeur protégé.
Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.Yann-Mickaël Serezo
Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant d’exprimer sa volonté, une mesure de protection peut être mise en place. On pense traditionnellement à la mesure de tutelle et à la (...)
9 février 2024
Gestion des biens des majeurs protégés : un décret pour y voir clair.
Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.Gérard AMABLE
La protection juridique des majeurs est un domaine très particulier. Il s’agit de restreindre les libertés d’une personne vulnérable, et de donner en contrepartie un certain pouvoir à une personne qui (...)
5 septembre 2018
La mise sous protection juridique d’un majeur.
Par Morgane Hansebout, Avocat.Morgane HANSEBOUT
Toute personne se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, en raison soit d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à en d’entraver l’expression de sa (...)
21 septembre 2017
Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques.
Par Claudia Canini, AvocatLa loi du 5/03/2007 maintient la présomption de capacité juridique dont bénéficie toute personne physique âgée de 18 ans révolus (C. civ., art. 414). Le jeune majeur bénéficie ainsi d’une présomption (...)
10 janvier 2011
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