Le crowdsourcing et le crowdmarketing ne peuvent pas être qualifiés de contrat de travail en l’absence d’un lien de subordination (Crim. 5 avril 2022 n° 20-81.775 (...)

Avec la généralisation des plateformes collaboratives, la relation d’emploi évolue. Le salariat pourrait être remis en question.

Par un arrêt du 4 mars 2020 (Cass. Soc. 4 mars 2020, n° 19-13.316), la Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans la problématique de la qualification de la relation entre travailleurs (...)

Par son arrêt du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société de droit néerlandais Uber BV et un chauffeur VTC. Si cette (...)

C’est un tsunami social que la Cour de Cassation vient de déclencher avec l’arrêt du 4 mars 2020 qui requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d’un chauffeur avec l’entreprise (...)

Ce texte est extrait d’un rapport de la Fondation Jean Jaurès, co-écrit par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et Thomas Thévenoud, ancien ministre. Quelle alternative à la charte sociale des (...)

J’avais déjà rédigé un billet sur les relations de travail des travailleurs "uberisés" et de l’intérêt pour eux le cas échéant d’obtenir la requalification de leur statut. La Cour de cassation, dans un (...)

Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l’existence d’un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes (...)

Les risques d’une "Ubérisation" de la profession d’avocat...

Concurrence déloyale, fin du salariat, travail dissimulé. Entre les Cassandre annonçant le chaos économique et les technophiles fascinés par le « progrès » le débat autour des plateformes numériques (...)

Un petit billet d’humeur, de mauvaise et de bonne humeur à la fois. Billet sur la soi-disant « ubérisation » de la profession et le prétendu pouvoir croissant des start-up qui concurrenceraient les (...)

CASE.ONE

https://case.one/fr/

Présentes depuis les années 2000 aux Etats-Unis, les LegalTech font une entrée remarquée sur le marché français. Vendre en ligne une nouvelle façon de consommer le droit, l’enjeu de ces startups (...)

La vraie nouveauté avec le numérique ce n’est pas le piratage, c’est la possibilité pour tous de produire des contenus et de les diffuser. Le législateur ne doit pas s’attacher à réglementer la (...)

—
Jonathan Lasbordes
http://www.jurifiable.com/

Le secteur du droit connait de grands bouleversements depuis plusieurs années. De nouvelles start-ups débarquent avec l’objectif de simplifier les démarches pour les professionnels et les (...)

La société Uber a mis en place de nouvelles offres de services en matière de transports de personnes et a ainsi inspiré l’émergence d’un nouveau modèle économique : l’« ubérisation ». Confondue à tort (...)

Depuis deux ou trois ans, face à un besoin croissant de droit, ont émergé en France de nouveaux acteurs non avocats qui viennent bousculer ce marché et la profession d’avocat. Dans ce contexte, les (...)

Nathalie Aflalo, Avocat,
Barreau de Paris
126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris,
www.aflalo-avocat.fr
avocat.aflalo chez yahoo.fr

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément (...)

Rédaction du village

Le numérique - par le canal internet mais pas seulement - a transformé et transformera de plus en plus de secteurs. Après le commerce, le voyage, la publicité, les transports de particuliers... est (...)