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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# udrp
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023.
Par Marion Mercadier, CPI.Société Novagraaf
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L’OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une (...)
22 mars 2024
Rappel : de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine.
Par Colombe Dougnac, Conseil en PI.Société Novagraaf
Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente (...)
26 février 2021
Les nouveaux éclaircissements de la procédure UDRP expliqués par l’Overview 3.0.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique (...)
6 septembre 2017
France : un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans une décision de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 (Pôle 5, ch. 1, Monsieur X. / Team Reager AB et Stone Age Limited), les juges ont infirmé la décision d’un expert du centre d’arbitrage (...)
14 mars 2017
La première décision UDRP concernant les nouvelles extensions a été rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.
Par Nicolas Demilly, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 14 mars 2014, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la première décision dans le cadre d’une procédure UDRP à l’encontre d’un nom de domaine réservé sous l’une des nouvelles (...)
6 mai 2014
Décisions rendues par l’OMPI (1)
Michael Corre
Fondateur du blog CaptainNames.com - News et actualité juridique des noms de domaine.
21 juillet 2011
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