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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# uniformisation des écritures
(R)évolution dans la procédure civile au mois de mai 2017.
par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Parmi la kyrielle de décrets publiés au début du mois de mai 2017, l’un d’entre deux, un décret ‘fourre-tout’ n°2017-892 du 6 mai 2017 comporte diverses mesures de modernisation et de simplification de (...)
10 juillet 2017

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