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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# urgence judiciaire
L’urgence et le juge administratif, 2ème round : application au droit des étrangers.
Par Anna Berz, Avocat.Anna Berz
Il y a peu, nous vous parlions avec Jérémie Boulay de l’appel de nos vœux à un changement des pratiques du juge administratif de l’urgence (voir l’article L’urgence et le juge administratif, un combat (...)
11 juillet 2024
L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ?
Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.JEREMIE BOULAY
Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les (...)
8 juillet 2024
Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Lorsqu’un automobiliste a commis un certain nombre d’infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l’invalidation de son permis de conduire. Celui-ci recevra alors un formulaire (...)
5 novembre 2018
La procédure d’appel en matière de liquidation judiciaire concomitante à l’acceptation d’un plan de reprise.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
En matière de plan de cession après liquidation, l’appel de ce plan doit normalement être effectué selon la procédure à jour fixe prévue à l’article R661-6 du Code de commerce et par les articles 917 à 925 (...)
22 janvier 2013
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