Sort des médiations judiciaires en temps d’urgence sanitaire.

Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
Françoise HOUSTY Pierrette AUFIERE

L’incidence de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais en médiation judiciaire : computation et échéance. Actualisation avec la (...)

Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire.

Par Nicolas Maillard, Avocat.
Nicolas Maillard

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais (...)

Covid-19 : Ordonnances, procédure civile et copropriété.

Par Charles Bohbot et Caroline Bensidhoum, Avocats.
Charles Bohbot

Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une série de mesures, par le biais d’ordonnances, allégeant le (...)