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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usage de marque
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ?
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
L’exploitation d’une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d’usage ? Focus sur un arrêt récent de l’UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire (...)
19 avril 2024
Déchéance de marque : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !
Par Carole Roger, CPI.Société Novagraaf
Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de Nancy, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L’Equipe n°96 654 944, pour les services (...)
8 mars 2021
« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Fournil est titulaire de droits sur la marque française semi-figurative « La Fuette », désignant du pain et des services de boulangerie, notamment du pain de qualité supérieure commercialisé dans (...)
27 juillet 2016
Preuves d’usage d’une marque.
Par Nawel Triba, Juriste.Nawel TRIBA
Quels sont les documents permettant de prouver l’usage des marques françaises, communautaires et américaines ?
19 mars 2013
Usage à titre de marque.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
L’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, [...] ainsi que (...)
2 avril 2012
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