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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usage sérieux de la marque
Famille de marques et procédure en référé : de l’opportunisme au piège ?
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Attention, ne vous y méprenez pas, la famille de marques peut certes être utilement invoquée pour échapper à la déchéance d’une marque, mais elle peut aussi jouer en votre défaveur. C’est en partie (...)
26 juillet 2022
La preuve de l’usage sérieux d’une marque, focus sur l’affaire "Big Mac".
Par Maëliss Vincent-Moreau, Avocat.Maëliss Vincent-Moreau
L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) a, dans une décision en date du 11 janvier 2019, fait droit à une demande de déchéance de la marque verbale de l’Union "Big Mac" (...)
21 janvier 2019
Appréciation de l’usage sérieux d’une marque à l’époque où le titulaire avait connaissance de la menace de déchéance.
Par Vincent Varet et Camille Bertin, Avocats.Avocats Cabinet PASSA VARET
Selon l’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance pour défaut d’exploitation, la marque dont le propriétaire n’a pas fait un usage sérieux, sans justes motifs, pendant (...)
12 janvier 2018
Union européenne : appréciation des preuves d’usage lors d’une action en déchéance de la marque.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Par un arrêt du 30 janvier 2015, le tribunal de l’Union Européenne (affaire T-278/13) a rendu une décision intéressante sur l’appréciation de l’usage d’une marque dans le cadre d’une action en (...)
1er février 2016
Usage sérieux de la marque : Specsavers vs Asda saga.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans le contexte dynamique des affaires, l’enregistrement de marque est devenu une nécessité incontestable. Pourtant, être titulaire d’une marque ne suffit pas pour se défendre, encore faut-il (...)
30 octobre 2014
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