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Quand un site participatif n’est pas une oeuvre collective... ni même une oeuvre tout court !

Par Quentin Renaud, Avocat.
Quentin RENAUD

Quel statut juridique pour les sites participatifs et les contenus qui y sont publiés par les utilisateurs ? La protection de ces sites et de leur contenus par le droit d’auteur est loin d’être une (...)

26 juin 2014

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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