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# vaccination covid-19
Vaccins Covid-19 : Moderna accuse Pfizer-BioNTech de contrefaire ses brevets.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La nouvelle a été annoncée fin août 2022 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en contrefaçon de deux de ses brevets relatifs aux vaccins Covid-19. Ces actions très ciblées risquent de s’étendre à de (...)
5 septembre 2022
La levée des brevets sur les vaccins Covid-19 : révolution ou tempête dans un verre d’eau ?
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Le 17 juin 2022, les membres de l’OMC ont adopté une dérogation permettant de suspendre des droits de brevet liés à la pandémie Covid-19. Les milieux intéressés s’alarment déjà à propos de cette mesure : (...)
22 juin 2022
Vaccination contre la Covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent se poser suite à la (...)
4 août 2021
Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée sur les infrastructures.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la (...)
25 mai 2021
La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19.
Par Dan Griguer, Avocat.Dan GRIGUER
L’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux pharmaciens : rappel utile des obligations auxquelles se conformer sous peine de sanctions. Article vérifié par son auteur en septembre (...)
15 mars 2021
Vaccination anti-Covid-19 et collecte des données de santé : focus sur le dispositif mis en place.
A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, un décret du 25 décembre 2020 a autorisé le ministère des Solidarités et de la Santé et la (...)
5 janvier 2021
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