So it was judged, on July 5, 2023, by the Social Chamber in section formation, through a judgment published in the bulletin (Soc July 5, 2023 n° 22-24.712).

Le week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un (...)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application (...)

Cet article présente les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire en intégrant la décision rendue par le Conseil (...)

Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du passe (...)

Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres (...)

Primum non nocere. [1] L’annonce, par le ministère de la Santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « (...)

La réparation d’un dommage imputable directement à une vaccination obligatoire est supportée par l’Etat. Dans le cas spécifique de vaccins combinés associant des valences obligatoires et des valences (...)