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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# valeurs mobilières
Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux.
Par Christian Touh, Etudiant.Christian TOUH
Les personnes physiques qui exploitent une entreprise (industriels, commerçants et artisans, agriculteurs, membres des professions libérales) ont, au regard de l’impôt sur le revenu, deux patrimoines (...)
27 juin 2019
Les clauses d’agrément et la saisie des droits d’associés et valeurs mobilières dans l’espace OHADA.
Par Elvis Leumega, Consultant et ChercheurElvis Leumega
« Quiconque s’est personnellement obligé est tenu à respecter ses engagements sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » . En effet, il faut dire que le patrimoine du débiteur (...)
6 décembre 2011
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