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# véhicules polluants
[Point de vue] Restriction de circulation des véhicules polluants et directive 2007/46.
Par Maxime Djondo Kokou, Etudiant.Kokou Maxime DJONDO
La directive 2007/46 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des (...)
23 juin 2023
Zone d’Action Prioritaire pour l’Air : la mort des véhicules polluants en ville !
Par Grégoire Marchac, AvocatGrégoire Marchac
C’est par "la ZAPA m’a tuer !", en parodiant la célèbre affaire Omar Raddad, qu’une vieille voiture (d’avant septembre 1997) promise à la casse pourrait commenter les deux décrets n° 2012-237 et (...)
24 juin 2022
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